Textes administratifs historiques

Décret impérial du 16 août 1859- B 424-circonscription communale.

Article 21 :
La délimitation de la commune d'Orléansville, fixée par le décret du 22 septembre 1852 est modifiée ainsi qu'il suit :

Au Nord, la rive droite du Chélif, depuis le confluent de l'Oued bou Lekref jusqu'au lieu dit Hadjret Sidi Hennil, près du confluent de l'Oued bou Sliman ; - les crêtes des Coudiat Dhil Slougin et El Aarar Aïda, où se trouvent placés les points trigonométriques 23 et 22; - Le ravin appelé Mekatela, jusqu'à son confluent avec l'Oued Méraoui ; Une crête allant vers l'Ouest, aboutissant au point 21 placé sur le Kef el Ougueb (Rocher de l'Aigle); - une ligne droite partant de ce point, aboutissant à la naissance d'un ravin, puis de ce ravin et une ligne aboutissant au point n°19, appelé Haoud Sekkouna; - lesdites limites séparent la tribu des Ouled Kosseïr de la tribu des Beni Rached ; - Un chemin partant du point Haoud Sekkouna jusqu'à l'olivier Sidi Sâah; - Ce même chemin, entre l'olivier de Sidi Sâah et le Feïd ben Daha ;- Un pli de terrain formé par le font Nord de la vallée Feïd ben Daha; - Plusieurs sentiers, que l'on suit jusqu'à la rencontre d'une des branches de l'Oued bou Khenous, jusqu'au Chélif; - Le Chélif, jusqu'à la limite formée par le Sera Mohamed ben Halima; jusqu'au chemin d'Orléansville aux Beni Rached; - De ce chemin, une ligne droite aboutissant à un chemin conduisant aux Medjadja ; - Ce chemin jusqu'à un signal; - Une ligne droite aboutissant au chemin dit Trek Chebaka; - Ce chemin jusqu'à la limite d'une parcelle enclavée dans les Medjadja, formée en partie par le chemin dit Trek Feïdat; -Un sentier aboutissant à l'Oued el Fers; - l'Oued el Fers, jusqu'au point trigonométrique n° 76, placé au lieu dit Sidi ben Ali; - Ce chemin, divisant la réserve forestière, appelé chemin de la Crête et aboutissant au télégraphe des Medjadja; - Une crête jusqu'à la route d'Orléansville à Ténèz ; De cette route, une ligne brisée traversant les Trek el Aicha, Trek ben Kadel, et passant par le point dit Khouan el Kheïl ; - De ce point, un ravin aboutissant au chemin d'Orléansville à Mazouna ; - Ce Chemin jusqu'au point trigonométrique n°55; - Une ligne brisée, partant de ce point et aboutissant à un signal situé sur le chemin du marché; - Ce chemin, jusqu'au Chélif, à 500 m, environ du confluent de l'Oued Ouahran ; - Le Chélif, jusqu'au point qui divise les tribus des Ouled Farès des Sbéas et des Ouled Kosseïr, à 500 m, environ du Bordj Kaïd el Abid

A l'O., un chemin partant du point de jonction des trois tribus dont il vient d'être parlé, passant prés du cimetière appelé Sidi ben Djilali ben Touta, traversant l'Oued Isly au gué dit Mechera ben Settil, et aboutissant à l'Oued Medinat Zeboua ; - L'Oued Medinat Zeboua, jusqu'à un contrefort aboutissant au Dar Leila, point trigonométrique n°30; une ligne partant de ce point, passant successivement aux points trigonométriques 31, dit El Amra et 68, et aboutissant à un ravin que l'on suit jusqu'à l'Oued Kaf el Amar; - L'Oued Kaf el Amar, que l'on remonte jusqu'en face du point trigonométrique n° 69, dit Koudiat el Kem ; - Une ligne passant par ce point et celui de Koudiat el Guebli , et aboutissant à l'Oued Ksab ; - L'Oued Ksab , jusqu'à sa rencontre avec l'Oued Béagal, - l'Oued Béagal, que l'on remonte jusqu'à une ligne aboutissant au n°142; - Une ligne partant de ce point, passant par Khebouni Djahal, Acheï Diafou, et arrivant au chemin de la Crête., en suivant le Sera ben Amerach ; - Ce chemin, passant par le Djebel Lehouta, Serek Besbes et Kerba Ali ben Djilali, jusqu'à un sentier que l'on suit et qui aboutit à l'Oued ben Malmati ; - l'Oued ben Malmati, .jusqu'au Feïd el Gharbia ; - Une ligne, passant par deux jujubiers et aboutissant à Drâ Zoudj Batra, qui forme le point de jonction des tribus Ouled Kosseïr , des Sbéah du S. et des Beni Houragh

Au S., un chemin passant à Drâ Zoudj Batra, près du marabout de Mouleï Abd el Kader, à Koudiat Guemata, et aboutissant au Koudiat el Khechoucha ; - Une ligne partant de ce point et aboutissant à l'Oued bou Melhoul ; - L'Oued bou Melhoul, que l'on suit jusqu'à la rencontre de l'Oued Safsaf ;- De ce point l 'Oued el Hammam, que l'on suit jusqu'à l'Oued Isly, où commence le territoire de la tribu des Sindjès ; - L'Oued Isly, que l'on descend jusqu'à l'Oued Ghroum; - L'Oued Ghroum jusqu'à sa naissance; -Une ligne, passant par la Goubba ben Adda, le point trigonométrique n° 59, Aarrar Terrous, le Feïd Zenidja el Aarrar, et aboutissant à l'Oued ben Allous ; - L'Oued ben Allous jusqu'à sa naissance; de ce point, une ligne brisée par Ghaar Tsaleb, Drâa Set el Nemeur ;Ghabet Kheïra, et aboutissant au chemin d'Ammi Moussa à Orléansville ; - De ce chemin, un ravin se jetant dans l'Oued Sidi Sliman, puis un autre ravin ayant son confluent sur la rive droite de cet Oued, que l'on remonte jusqu'à sa naissance ;.- Une ligne brisée, suivant la crête, passant par un tas de pierres, Bou el Ghaba, marabout Sidi Abd el Kader (n° 168), une borne, et aboutissant à l'Oued Aouaoua, à 100 m. environ d'un four à chaux; - Une crête, passant par le point trigonométrique n° 79, jusqu'au Thigaout; - L'Oued Zoudj Khalifa, jusqu'à sa naissance sous le point n° 174; - Une ligne brisée, suivant plusieurs chemins et aboutissant à l'Oued bou Adouan ; - Un ravin et plusieurs chemins, que l'on suit pour rejoindre l'Oued bou Adouan ; l'Oued Kerma, que l'on suit jusqu'à sa naissance; - Une crête, passant par El Kaïa (n° 165) et aboutissant par un contrefort à l'Oued Zeroud ; - Le Chabet el Bia jusqu'à sa naissance; - Une ligne de crêtes, passant par le télégraphe des Ouled Kosseïr, Tachier, Sera M'ta el Haoula, Coudiat Chaïba, Haoudi Bouzir, et aboutissant au Chabet Messaoura ; - Le Chabet Messaoura, jusqu'au point trigonométrique n° 83 ;- Un chemin, passant par les points trigonométriques 85, 86, 88, et aboutissant à l'Oued Fodda, près du point 91, où commence la tribu des Attafs

A l'E., l'Oued Fodda, que l'on descend jusqu'au gué dit Zérerka; - Un chemin, prenant à gauche et aboutissant à la route de Milianah à Orléansville, au point dit Zeboudj Mahhi ed dîn ; - Une ligne droite, partant de cet olivier (Zeboudj) et aboutissant au point trigonométrique, n° 70; - Une crête appelée Aoud el Koura ben Kelfa, jusqu'à la naissance- de l'Oued el Meddah; - L'Oued el Meddah ; - L'Oued bou Khelaa; - Et l'Oued bou Lekref, Jusqu'à son confluent avec le Chélif, point de départ.

Extrait du Dictionnaire de la législation Algérienne - M.P Menerville
Premier volume 1830- 1860, Alger & Paris - 1884. p. 166

Noms de lieux cités dans le texte:

Le maire proteste contre une enquête...

Le maire proteste contre une enquête faite à son encontre par le Juge de Paix et par le Comité de défense

Le recueil du département d'Alger de 1871 n° 22O5 du 18 octobre 1872, publie la délibération n° 107 du Conseil municipal de la commune d'Orléansville, par laquelle le maire Camile Boudet, proteste contre les enquête diligentées à son encontre par le juge de paix et le Comité de défense.

Séance du 13 avril 1871

Le Président dit au Conseil, vous savez Messieurs que le juge de Paix se livre depuis plusieurs jours à une enquête sous prétexte que le Maire n'a pas le droit d'envoyer des indigènes au Bureau arabe ; Ces indigènes que vous connaissez aussi bien que moi, dont plusieurs sont repris de justice, ne vivent que de jeu et de rapine et quoiqu'on dise n'appartiennent pas au territoire civil, ils viennent en ville faire semblant de travailler ou de commercer, il y en a même un qui a établi une espèce de maison de prostitution qui infecte la ville ; mais leur domicile légale est au territoire militaire où ils ont leur gourbi et leurs familles.

En présence de la surexitation (sic) qui régnait de tous cotés dont nous n'avons malheureusement que trop d'exemples, j'ai cru devoir prendre des mesures énergiques pour assurer la sécurité de la population et vous l'avez tellement compris Messieurs, que vous m'avez hautement approuvé et que la presque totalité des propriétaires, commerçants, et notamment des indigènes notables, aghas, caïds, propriétaires et commerçants se sont joints a vous pour protester contre un article inséré dans les journaux par le Docteur Marcailhon et déclarer qu' Orléansville ne devait sa sécurité dont il avait joui jusqu'à ce jour, qu'aux mesures énergiques prises par le maire, fallait-il attendre pour prendre des mesures énergiques qu'il se produise des faits comme ceux qui se sont passés dans d'autres localités et notamment à Alger ? Fallait-il attendre de voir couler le sang pour purger la ville de ces vagabonds qui l'infectaient ? Vous m'auriez blâmé si j'avais attendu et vous auriez raison.

Vous s'avez aussi Messieurs que le Comité de défense fait de son côté une double enquête présidée par le fameux Docteur Marcailhon et fait circuler une liste dans laquelle ils ne disent rien moins que le Maire a infligé des amendes qu'ils gardées par devers lui, c'est sur ce point aussi que s'appuie le juge de Paix de concert avec le comité de défense dont il fait je crois partie ; mais dont dans tous les cas il a fait partie : car je l'ai vu et entendu discuter dans une de leur réunions, au sujet des élections du Président des membres du bureau, réunions qui avaient lieu dans la salle d'audience de la justice de Paix, dont le juge seul avait la clé.

Vous n'ignorez pas non plus, Messieurs les terribles conséquences qu'il peut résulter de ces enquêtes continuelles, le vol qui a eu lieu le 6 du courant en plein midi et dans la ville en est un commencement et moi qui connaît les arabes, qui ai vécu avec eux, qui connaît leurs mœurs et leur langue, je tremble depuis quelques jours pour la localité et je crains qu'il ne nous arrive ce qui est arrivé ailleurs, il y a environ un mois à Orléansville a failli être le théâtre d'une révolte comme celle d'Alger à cause d'une dispute entre des indigènes et des israéliens. Vous s'avez Messieurs que ma présence et mes paroles ont suffi pour calmer toutes ces têtes exaltées et bien ! si un fait pareil se présentait je ne sais pas si j'aurais assez d'influence pour les calmer une deuxième fois, à cause de des enquêtes du juge de Paix et du comité de défense qui font tout ce qu'ils peuvent et usent de tous les moyens que la haine et la jalousie peuvent leur suggérer pour détruire le prestige de l'autorité. Voila la situation qui nous est faite par des gens qui n'ont aucun intérêt dans le pays et qui d'un jour à l'autre peuvent être appelés ailleurs.

Vous Connaissez Messieurs, les motifs de haine du comité de défense qui a voulu dans le principe semer la désunion parmi la population et s'immisser (sic) dans les affaires communales et donner des ordres à la milice, grâce à votre énergie ça n'a été qu'un feu de paille qui a été vite éteint et dont le vent a dispersé toutes les cendres.

Furieux de voir qu'il n'a pu réussir à semer la discorde et a saisir les rênes de la commune qu'il convoite depuis longtemps, il a changé de système et cherche à faire tomber son venin sur le maire, parce qu'il sait qu'il rejaillira sur vous, Marcailhon, le bouc émissaire, auquel j'ai fait mille politesses lorsqu'il est arrivé ici, parce qu'il m'a été présenté par un homme très honorable et que j'estime : devrait se rappeler que c'est moi qui lui ai fait avoir la Société de Secours Mutuels, et que j'ai pesé d'un grand poids dans la balance pour lui faire donner la commune, il a oublié tout cela (le bien s'oublie si vite) et la rage qui le possède aujourd'hui en provient que d'une seule chose ; mais à laquelle il attache une importance énorme ? LA question d'argent. Si comme le Président de la Société de Secours Mutuels j'avais le laisser ruiner, la société ce qui n'aurait pas tardé d'arriver du train qu'il y allait, nous aurions toujours été les meilleurs amis du monde : mais lui enlever à ce brave et fraternel Docteur, une somme de 180 f environ par mois. C'est un crime impardonnable, j'ai évité une faillite à la société de Secours Mutuels au préjudice sieur Marcailhon. Je dois être pendu et cependant vous le savez Messieurs, c'est l'exacte vérité, aujourd'hui, vous, Conseil municipal vous lui avez retiré les 1200 f de la commune, rien ne peut l'arrêter dans sa vengeance parce que vous avez touché la seule corde sensible.

D'après ce qui m'a été rapporté, les arabes que l'on interroge accusent l'agent de police indigène Ahmed de se faire donner de l'argent par eux et d'autres faits de ce genre, déjà j'avais entendu circuler de pareils bruits : mais j'ai pris des renseignements de tous côtés et je n'ai jamais pu découvrir aucun fait qui puisse justifier de ces accusations. Le chaouch du juge de Paix, vous le savez tous, a voué une haine implacable a cet agent qui a déjà verbalisé 2 fois contre lui pour insultes grossières, c'est lui qui était le provocateur de l'enquête contre Ahmed qui a eu lieu il y a quelques années et c'est encore lui qui est provocateur des l'enquêtes qui se font aujourd'hui. Le juge de Paix s'est associé à cette œuvre, je le regrette vivement, parce qu'il n'y a rien de plus mauvais qu'un conflit entre les autorités surtout en présence de l'effervescence qui règne chez les indigènes, mais je peut le dire hautement, ce n'est pas moi qui l'ai provoqué, et je n'ai qu'un seul tort envers ce magistrat, celui de lui avoir prêté de l'argent.

Le juge de paix et le comité de défense se font une arme vis-à-vis de la population d'une somme de 15 f que Boussakra a versée entre mes mains pour avoir asséné un coup de bâton noueux sur la figure d'un de ses coreligionnaires, ce Boussakra, vous le connaissez tous, Messieurs, vous savez les punitions qui lui ont été infligées a plusieurs reprises par le Bureau arabe, vous en connaissez aussi les motifs de ces punitions. Eh bien ! Ce Boussakra c'est un arabe pour ces Messieurs, c'est l'honnêteté personnifiée qui dit-on habite le territoire civil, c'est qui est faux, il est bel est bien du territoire militaire, je puis vous l'affirmer. Ces Messieurs se font aussi une arme d'une somme de 64 f 30, trouvé sur deux indigènes vagabonds envoyés au Bureau arabe - Cette somme de 64 f 30 a été remise par l'agent de police et mon ordre en présence de témoins aux indigènes sur lesquels on l'avait trouvée, et ce, le jour qu'ils sont rentrés en ville. Le frère de l'un d'eux m'ayant juré que cette somme lui appartenait à lui. Le même jour, j'ai fait remettre à l'arabe qui avait été blessé et en présence de témoins, les 15 f versés par Boussakra quelques mois auparavant.

Savez-vous pourquoi j'ai rendu cet argent ? C'est parce que je connaissais l'enquête à laquelle se livrait le juge de paix et craignant d'avoir fait fausse route en disposant des fonds au profit des indigents, j'ai préféré ajouter aux sommes énormes que j'ai déjà versées pour secourir les blessés et les indigents. Celle de 64, 80 et de 15 plutôt que d'encourir un reproche.

La somme de 15 f provenait de Boussakra a été appliquée à la somme de 20 f que vous avez alloué vous-mêmes…. Le conseil à un voyageur indigent qui est venu vous demander du secours et auquel j'ai remis la somme en votre présence, il y a de cela environ trois mois et 1/2. Celle de 64 f 80 a été versée le même jour que les arabes ont été envoyés au bureau arabe entre les mains du receveur municipal ainsi que vous pouvez vous en assurer.

Voilà, Messieurs le crime que moi maire d'Orléansville ai commis, vous me connaissez tous, vous m'avez vu et me voyer journellement à l'œuvre, vous savez que rien ici ne se fait sans votre assentiments, vous savez en outre quelles sommes énormes j'ai versées pour les blessés et les indigents. Vous savez aussi les sacrifices que je fait tous les jours et je ne crains pas de dire hautement qu'il n'y a que des lâches et des misérables qui peuvent blâmés ma conduite, ce que j'ai fait, c'est dans l'intérêt général, c'est pour assurer l'ordre et la sécurité , et si j'ai fait fausse route ce n'est que par excès de zèle et de dévouement dont personne n'a le droit de me blâmer.

Le Conseil à l'unanimité reconnaissant que les explications données par M. le maire sont l'expression de la vérité, que la somme de 15 f de Boussakra à servi à compléter celle de 20 f alloué à un voyageur indigent par le conseil en entier, que celle de 64 f 80 a été versée le jour même de l'arrestation des deux indigènes ainsi que l'affirme le Receveur municipal, et que le prouve les livrets de cet agent.

Proteste de nouveau contre les enquêtes qui se font journellement.Approuve le maire dans tout ce qu'il à fait et lui vote des éloges et des remerciements pour le zèle, le dévouement et l'énergie qu'il n'a cessé de déployer, et auxquels la population doit la tranquillité et la sécurité dont elle a joui jusqu'à ce jour.

Plan d'Urbanisation de la ville - 1955

Commune d'Orléansville

Plan d'Urbanisation de la ville Conférence du 07 Avril 1955

L'an mil neuf cent cinquante cinq et le sept Avril à onze heures, sous la présidence de Monsieur le préfet d'Alger, la municipalité d'Orléansville, assisté de la commission Municipale d'Urbanisme, s'est réunie à l'effet d'examiner le projet d'aménagement et de reconstruction de la ville, présenté par le service départemental d'urbanisme.

Etaient présents :

TREMEAUD	Préfet d'Alger.
BISGAMBIGLIA	Maire d'Orléansville.
SALAH Abdelkader	Adjoint au Maire.
DEBIA	Sous-Préfet.
BLACHERE	Commissaire à la Reconstruction.
NICOLLE	Adjoint au Maire.
DIEMECK	d°
PASQUALINI	d°
BELHOMRI	d°
DE MAISOSEUL	Chef du service départemental d'Urbanisme.
ALMIRA	Délégué à la Reconstruction.
HANSBERGER	Urbaniste.
DAUTREMANT	Secrétaire Général de Maire.
WATTEZ	Urbaniste communal
SAES	Adjoint Spécial de la Ferme
BOUZIDI	d°
DUGONGE	Administrateur de la C.I.A.
FONT	Conseiller Municipal
JOVER	d°
LALANNE	d°
DUMOULIN	d°
FERAUT	d°
GERARDIN	Délégué du M.L.R.
COTRET	Agent voyer communal.

M. Le préfet Tremeaud -

Ouvre la séance et explique le but de cette réunion, savoir, d'adoption par le Municipalité du Plan d'Urbanisme proposé. Il ajoute que le premier souci de l'Administration était à la reconstruction rapide de la ville et qu'à cet effet, il avait été nécessaire d'établir au préalable un plan directeur. Ce travail achevé par le service départemental de l'Urbanisme, sous la direction de M. de MAISONSEUL, est aujourd'hui au point et il appartient à la Municipalité de faire toutes les observations et remarques qu'elle jugera utile. Il ajoute que rien de constructif ne pourra être fait si le plan n'est pas homologué après avis du conseil Municipal. Pour permettre à la Municipalité de statuer en toute connaissance de cause, Monsieur le Préfet indique qu'il va passer la parole aux techniciens, en l'occurrence, M.M. BLAGHERE et DE MAISONSEUL, plus qualifiés pour développer tous les points particuliers du plan proposé.

M. BLACHERE -

Explique qu'il désirerait avoir l'avis du Maire sur le projet, afin que tous les points litigieux soient débattus et tranchés avant que ce plan soit soumis à la décision de Monsieur le Gouverneur Général pour homologation. Il dit que, personnellement, il a donné son accord sur le projet et signé le plan, car ce dernier respecte les vues de l'Administration Supérieure, tant en ce qui concerne le maintien de la ville à son emplacement actuel que pour le développement Est et Ouest de la ville (création de faubourgs). Il ajoute que les quartiers de la Bocca Sahnoun et de la Ferme seront aménagés et remodelés.

M. BISGAMBIGLIA -

Remercie Monsieur le préfet d'Alger et Monsieur BLACHERE de leurs exposés, mais avant de passer à d'autres questions, il déclare s'étonner que le projet prévoie la démolition de tous les immeubles implantés entre les rues Bouteloup, Saiah Henni et le Chéliff pour en faire de la verdure, alors que les propriétaires dont il a reçu les doléances refusent de démolir et de quitter leurs emplacements.

M. DE MAISONSEUL -

Répond que la rue Sayah Si Henni est frappée d'alignement en raison de la présence de la nouvelle voie d'accès à la ville qui nécessite une courbe assez large permettant une bonne visibilité pour la circulation automobile. Il précise que tous les habitants de ce quartier seront recasés dans des immeubles à deux étages prévus au plan. Il ne voit, en ce qui le concerne, pas de difficultés majeures.

M. BLACHERE -

Rassure Monsieur BISGAMBIGLIA, en précisant que tous les propriétaires expropriés gardent tous leurs droits, tant au point de vue valeur foncière des terrains et immeubles rétrocédés qu'au point du vue recasement. Il s'agit simplement de trouver des terrains de remplacement.

M. BISGAMBIGLIA

Dit qu'il y a lieu avant de se prononcer, de consulter tous les propriétaires intéressés.

M. LE PREFET TREMEAUD -

Fait remarquer que la décision doit être prise par la municipalité elle-même et non par les propriétaires, car il lui parait inopportun d'organiser un referendum. Il y a lieu, à son avis, de trancher la question aujourd'hui même, afin d'éviter les retards dans le programme de reconstruction. Après discussion, la Commission Municipale et la Municipalité, se rangeant à l'avis de M. le Préfet, décident d'émettre un avis favorable au projet d'aménagement des rues Bouteloup et Sayah si Henni.

M. BISGAMBIGLIA -

Pose alors la question de l'implantation de la nouvelle Mairie, de l'Eglise sur et du marché aux légumes. Il propose de placer la Mairie sur l'emplacement de la gendarmerie. Il ajoute que les Orléansvillois désireraient voir le marché aux légumes sous la place Paul Robert, aménagée à cet effet.

M. NICOLLE (I° Adjoint) -

Ajoute qu'il existe déjà un courant commercial qu'il ne faudrait pas faire disparaître, les commerçants désirant la maintien du marché sous la place Paul Robert.

M. BLACHERE -

N'est pas d'accord sur ces propositions, il ajoute que la place Paul Robert et le quartier Saint-Réparatus sont le cœur de la ville. Il prévoit dont la reconstruction du quartier Saint réparatus où serait implanté le marché aux légumes, en bordure de la place Paul Robert, le déplacement de l'axe commercial serait de l'ordre d'une quinzaine de mètres et dans ces conditions, rien ne peut léser les commerçants. Il ajoute, qu'il a constaté que la ville ne possédait pas de forum et que l'occasion s'offrait d'en créer un en aménageant la place Paul Robert, à condition, toutefois, de ne pas exiger la présence d'un marché sous cette place, ce qui serait contraire au bon ordre architectural. Il ajoute, qu'il pourra être offert à tous les commerçants du quartier Saint-Réparatus un emplacement identique à celui qu'ils possèdent, mieux approprié encore. Sur une question posée par le Maire, Monsieur Blachère répond qu'il s'engage à reconstruire le quartier Saint-Réparatus dans un délai de deux ans, à condition qu'il ait les mains libres.

M. LE PREFET TREMEAUD -

Après les explications fourniers par M. le Commissaire à la Reconstruction, demande l'avis de la commission sur le projet de démolition et de reconstruction du quartier Saint-Réparatus. La Municipalité et la Commission Communale donnent leur entier accord, sous réserve que les commerçants soient tous recasés dans le quartier. M. le Préfet propose ensuite à la Municipalité d'émettre son avis sur les projets ci après:

1- HOTEL DE VILLE-

A reconstruire - emplacement prévu sur la façade nord de la place Paul Robert. ADOPTE

2- MARCHE COUVERT-

Le projet de reconstruction de l'église sur le boulevard promenade, ancien boulevard Nord, au droit de la rue Franchi est abandonné. La municipalité propose de reconstruire l'église sur la place Victor Hugo. Cette proposition est ADOPTEE sous réserves d'étude par le service d'urbanisme des emplacements.

4- HOTEL DES P.T.T -

A reconstruire - Transféré à l'emplacement de l'ancienne Ecole Lallement. ADOPTE

5- NOUVEAU COLLEGE -

A construire dans l'angle sud-est du carrefour de la rue du Dr. Franchi et du boulevard sud, sur 5 hectares (terrains du patrimoine coopératif). ADOPTEE sous réserve que des terrains libres soient prévus en vue de constructions ultérieures.

6- HOPITAL REGIONAL D'ORLEANSVILLE -

réparable, maintenu à son emplacement.

7-NOUVEL HOPITAL D'ARRONDISSEMENT ET CENTRE ANTI TUBERCULEUX

A construire à l'emplacement retenu avant le séisme. ADOPTE

8- GROUPE SCOLAIRE LALLMENT

(Avenue Carnot), réparable, pas de changement. ADOPTE

9- ECOLE DE FILLES -

(Rue Leblond) - réparable, sans changement. ADOPTE

10- ECOLE MATERNELLE -

A reconstruire et à transférer dans l'îlot du nouveau groupe Lallement. - M. BISGAMBIGLIA dit n'être pas d'accord et demande le maintien de cette école à son ancien emplacement.

M. BLACHERE

répond qu'il y aurait lieu de savoir ce qu'il conviendrait de faire du terrain de l'arsenal et ce qu'il faudrait y mettre à sa place? A son avis, l'emplacement proposé par l'Urbanisme répond bien au but recherché, savoir, le regroupement des écoles dans un même îlot, que par ailleurs, l'emplacement de l'ancienne école maternelle pourrait convenir à la construction d'H.L.M. La Commission, à l'unanimité, donne son accord sur la proposition de M. BLACHERE. ADOPTE

11- HOTEL DE LA POLICE -

Le choix est laissé à la Direction de la Sécurité entre, un emplacement à proximité du nouveau Palais de Justice et le terrain à l'angle sud-est de l'avenue Carnot et de la rue Cavaignac. Le Maire fait observer qu'il y a lieu de retenir le deuxième emplacement, le Commissariat de la Police devant se trouver normalement au centre de la ville. La Commission adopte ce point de vue et décide de fixer l'emplacement de l'Hôtel de la Police, dans l'angle sud-est de l'avenue Carnot et de la Cavaignac. ADOPTE

12-LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES -

Emplacement proposé : terrain de l'ancienne école de filles, avenue Carnot. ADOPTE

13- PALAIS DE JUSTICE -

A reconstruire - Transféré sur la nouvelle place administrative à proximité de la Sous-Préfecture. ADOPTE

14- MAHKAMA ET JUSTICE DE PAIX -

A reconstruire au même emplacement que le nouveau Palais de Justice. ADOPTE

15- MAISON D'ARRET ET GENDARMERIE -

Transférés à l'arrière du nouveau Palais de Justice. ADOPTE

16- MAISON CENTRALE -

A reconstruire - Transférée sur le terrain anciennement destiné au nouveau collège (pépinière). ADOPTE

17- HOTEL DES PONTS ET CHAUSSEES -

Réparable, sans changement. ADOPTE

18- BATIMENTS DU SERVICE DE L'HYDRAULIQUE

Réparable, sans changement. ADOPTE

19- MOSQUEE -

A reconstruire sur le même emplacement, étendu. ADOPTE

20- SYNAGOGUE -

A reconstruire sur le même emplacement, étendu. Proposition adoptée. M. le Commissaire à la Reconstruction fait observer que l'agrandissement demandé ne pourra être réalisé par le M.L.R. Il ne peut s'agir, en l'occurrence, que d'une initiative privée. ADOPTE

21- S.A.P -

A reconstruire dans le quartier de la sous-préfecture. ADOPTE. Le plan des bâtiments devra être communiqué à monsieur le président SAIAH.

22- MARCHE HEBDOMADAIRE -

A transféré de son emplacement actuel sur le terrain MOYNE (pépinière).

23- HOTEL DU COMMANDANT D'ARMES -

Réparable, maintenir sur son emplacement. ADOPTE

24- BATIMENTS DES SERVICES DU GENIE - INTENDANCE -

Maintenus à leur emplacement actuel. ADOPTE

25- CERCLE MILITAIRE -

A reconstruire dans l'îlot rue Lourmel. ADOPTE

26- CASERNEMENTS DE GARDE MOBILE -

A créer au sud du carrefour rue de Mostaganem - boulevard Sud. ADOPTE

27- CANTONNEMENTS -

A reconstruire sur une nouvelle implantation située au sud de la bocca Sahnoune. ADOPTE

28- GARE ROUTERE -

Réalisation privée (sic) dans l'îlot de l'ancienne manutention à proximité du nouveau carrefour route nationale n° 4, route nationale n° 19. Prévue. M. le président Saiah demande qu'il soit prévu un parking pour les poids lourds. ADOPTE.

29- GARE C.F.A -

A reconstruire au même emplacement. ADOPTE

30- AERODOME -

Pas de modification. ADOPTE

31- HELIPORT -

(Terrain pour hélicoptères) - implantation prévue à l'Ouest des cimetière. ADOPTE

32- SOUS - PREFECTURE -

A réparé, pas de changement d'implantation. ADOPTE

33- DAR EL ASKRI -

A implanter sur le terrain du cercle du G.S.O. Côté Nord. ADOPTE

M. le Président Saiah

demande la parole pour obtenir des précisions au sujet de l'aménagement des quartiers de la bocca Sahnoune, de la Ferme, et du recasement de la population en cas de démolition partielle ou totale de ces quartiers.

M. DE MAISONSEUL

répond à M. le président SAIAH que son service s'est tout d'abord heurté à des difficultés pour établir le premier travail de base savoir, la reconstruction du plan parcellaire de ces quartiers. Il ajoute, que ces difficultés provenaient du fait qu'à l'origine aucun plan de lotissement n'avait été établi et que tous les terrains à bâtir avaient été morcelés et vendus irrégulièrement.

Actuellement, le service de l'urbanisme a pu reconstituer le parcellaire après recherches et enquêtes auprès des géomètres locaux et que l'O.T.H. avait été chargé des études techniques en vue de l'assainissement de ces quartiers, que par ailleurs, le service de l'hydraulique était chargé de résoudre la question de l'alimentation en eau potable.

Il ajoute que ces études seront terminées d'ici une quinzaine de jours et les projets soumis au M.L.R. pour exécution.

En ce qui concerne le recasement de la population, M. DE MAISONSEUL précise que toutes les familles dont les habitations seront à démolir, seront recasés sur des emplacements réservés dans une zone où sont même prévues deux écoles, des places publiques avec éléments commerciaux.

M. le président Saiah -

Remercie M. DE MAISONSEUL, des précisions apportées et ajoute qu'il serait utile de prévoir un bureau de poste à la bocca Sahnoune. Cette proposition est adoptée.

M. BISGAMBIGLIA -

Signale au Commissaire à la Reconstruction que les gens de la bocca Sahnoune et de la Ferme continuent à construire sans autorisation.

M. Le président SAIAH -

Répond que ces propriétaires ont, par le fait l'autorisation tacite de la Municipalité, puisqu'on n'a jamais exigé d'eux un plan de lotissement, et que, par ailleurs… (NDL - il manque une partie du texte)

….tués à proximité de la Sous-Préfecture, mais avec obligation de construire immédiatement. Il ajoute que des indemnités ou soultes pourront être payées à ceux qui auront déjà construit un immeuble sur le terrain du Patrimoine.

M. BISGAMBIGLIA -

S'étonne de constater que M. le Commissaire à la Reconstruction ait réussi à obtenir les terrains militaires d'une façon aussi rapide, alors que la Commune d'Orléansville les demandes depuis dix ans, sans résultats. Il s'étonne également de la commune était toute disposée à les recevoir en vue de les lotir.

M. BLACHERE -

Répond qu'il y avait urgence et que cette opération était nécessaire pour mener à bien la mission de reconstruction qui lui a été confiée par le Gouvernement. Il précise d'ailleurs qu'il a pu obtenir ces terrains par voie d'échange et non à titre gratuit.

M. NICOLLE -

Adjoint, propose de laisser libre tous ces terrains et de réaliser le programme C.I.A. sur des terrains du domaine forestier situés au dessus de la gare C.F.A.

M. BLACHERE -

Rétorque qu'il s'agit d'aller vite et que le temps manque pour réaliser cette opération, les formalités de cession des terrains forestiers en questions étant très longues.

M. LE PREFET

dit, qu'il y a lieu de clore la discussion et sollicite l'avis de la Municipalité et celui de la Commission Municipale sur l'opération C.I.A.

Après discussion et à l'unanimité des membres présents. Il est convenu et arrêté ce qui suit :

60 villas sur l'emplacement du marché hebdomadaire actuel. 10 villas sur le terrain de la pépinière communale au nord dudit marché. 10 villas sur l'emplacement du Bastion Nord de la ville. Soit au total 80 villas, dont la C.I.A fournira les plans d'implantation et les plans des bâtiments.

Avant de clore la séance, la Commission décide l'implantation d'une Ecole Maternelle sur l'ancien jardin scolaire, d'une superficie d'environ 2000 mètres carrés.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le préfet lève la séance à 13 heures 30.

Fait à Orléansville, le sept Avril mil neuf cent cinquante cinq.

Projet de construction d’une mosquée à Orléansville

Délibération n° 336- projet de construction d'une
Mosquée à Orléansville (parue dans le journal le Chéliff)

Séance 14 août 1872

Monsieur le Maire donne lecture au conseil d'une lettre de Monsieur le Préfet en date du 11 juin dernier n° 4050 par laquelle ce haut fonctionnaire en retournant la demande qui lui a été adressée par les conseillers municipaux indigènes Ahmed ben Zian et Moktar ben Larbi le 11 mai dernier, afin d'obtenir de l'administration supérieure une subvention pour la construction d'une mosquée à Orléansville, demande l'avis du Conseil municipal sur son opportunité et qu'il lui soit présenté un projet régulier.

Le Conseil après une discussion approfondie sur toutes les questions qui lui sont soumises par la lettre préfectorale, considérant :

1° Que toute l'étendue du cercle d'Orléansville qui possède une population d'indigènes qui peut être évaluée à environ 60.000 habitants, il n'existe aucune mosquée pour la pratique de leur culte.

2° Que les prescriptions du Coran étant religieusement acceptées par la plus grande partie des indigènes, ils verraient avec plaisir la preuve que l'administration entend favoriser et non entraver leurs pratiques religieuses.

3° Que faisant droit à la demande des pétitionnaires, l'administration supérieure ne fera que se conformer aux promesses qu'elle à faites aux indigènes plusieurs fois ; en conséquence il serait à nos yeux, aussi politique que juste, qu'il fait donné satisfaction à la demande de Hamed ben Bouzian et Moktar bel Larbi qui ne sont dans cette circonstance que les véritables interprètes de leurs coreligionnaires indépendamment des chefs principaux du Cercle d'Orléansville ; et notamment du Caïd Si Henni, grand marabout, qui verraient avec satisfaction ce projet réalisé.

4° Que la dépense nécessaire à la construction de la mosquée projetée, sera couverte par les intéressés sans autre sacrifice pour la Commune, que celui d'un abandon d'un lot de terrain d'une surface de 15ares pouvant être évalués à la somme de 3.000 francs environ ; et pour le budget départemental ou de l'Etat la dépense à prévoir devra être à peu près égale.

Vu le projet dressé par le citoyen Gerbat sur la demande du Conseil et des sieurs Ahmed et Moktar dont la dépense s'élève à la somme de cinquante trois mille francs ; Le Conseil est d'avis à l'unanimité ;

1° d'appuyer auprès de Monsieur le Préfet, la demande des sieurs Ahmed bou Zian et Moktar bel Larbi agissant au nom de leurs coreligionnaires ; le bien fondé de cette demande ayant été parfaitement compris.

2° d'accepter dans toute sa teneur le projet présenté par le Citoyen Gerbat, qui est le résultat d'études sérieuses

3° De faire ………. Au profit des indigènes, de la moitie du lot portant le n° 152 du plan d'alignement et de lotissement de la ville, réservé pour l'installation de magasins devant servir au matériel appartenant à la commune. Ce terrain se trouvant situé à côté du quartier habité par les indigènes de la ville et à proximité du marché arabe, parait au conseil l'emplacement la plus convenable pour la construction de la mosquée projetée.

4° Que le meilleur moyen pour trouver la somme qu'exigera la construction de cette mosquée s'étant d'avoir recours à l'impôt volontaire par charrue qui ne pèserait que sur la classe aisée des indigènes, et il y a environ 5.000 charrue dans le cercle d'Orléansville. En considérant qu'en imposant la charrue d'une somme de dix francs, laquelle somme serait payable en deux années, soit 5 francs par année, en trouverait par ce moyen environ 50.000 francs ; et l'administration ainsi que le fait remarquer Monsieur le Préfet n'aurait à fournir comme subvention, que la différence qui pouvait exister entre le montant des perceptions probables et celle de 53.000 francs montant de la dépense du projet Gerbat.

Que malgré la liberté en matière de religion rien ne prouve que l'ouverture d'une souscription volontaire ayant pour but d'obtenir la somme précitée plus haut, aboutirait à un résultat satisfaisant ; le Conseil appréciant aussi le fanatisme qui chez la plupart des arabes, est un culte plutôt voué, aux douros qu'aux ablutions et autres pratiques prescrites par le Prophète, reste d'avis pour l'impôt sur les charrues est le seul praticable et que sa perception en sera facile et peu coûteuse.

Le montant de l'impôt pourrait être perçu par le Receveur municipal d'Orléansville qui aurait a payer au fur et à mesure le montant des travaux exécutés moyennant la présentation de décomptes dressés par l'architecte voyer de la commune, chargé de la surveillance des travaux.

5° Les sieurs Ahmed bouzian et Moktar bel Larbi ayant demandé que le citoyen Gerbat, auteur du projet présenté, fût chargé de l'exécution des travaux de construction de la dite mosquée ; Le Conseil considérant que la somme nécessaire pour la dépense ne pouvant provenir des ressources budgétaires de la commune ; déclare qu'il n'a pas à s'immiscer dans cette question qui n'intéresse principalement que les pétitionnaires ; mais qu'il verrait avec la plus grande satisfaction , que la demande faite par ces Messieurs au conseil en faveur du citoyen Gerbat pour mener à bonne fin l'exécution des susdits travaux, fût prise en sérieuse considération par l'administration supérieure ; le citoyen Gerbat possédant la confiance des indigènes et les connaissances nécessaires pour y arriver.

La séance est levée à 10 heures ½

Fait et clos à Orléansville les jours mois et an que dessus